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1. Information présentée sur le site
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2. Soumissions et contrats
Une demande envoyée par le site ne crée pas de contrat. Nos soumissions sont valables aux conditions et pour la durée qui y sont indiquées. Tous travaux de rénovation font l'objet d'un contrat écrit distinct signé avec vous, conformément aux règles ontariennes de protection du consommateur. En cas de différence entre ces conditions et votre contrat, votre contrat prévaut.
3. Produits et sites de tiers
La Sélection RB présente des produits vendus par d'autres entreprises. L'achat se fait directement sur le site du vendeur, qui est responsable du prix, de la disponibilité, de la livraison, des retours et de la garantie du produit. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des autres sites. Certains liens peuvent être des liens affiliés : nous pouvons alors recevoir une commission, sans frais supplémentaires pour vous. Lorsque nous installons un produit, nos travaux sont couverts par le contrat que nous signons avec vous.
4. Avis et contenus que vous soumettez
En soumettant un avis ou tout autre contenu, vous confirmez qu'il est sincère, fondé sur votre propre expérience et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne. Vous nous autorisez à le publier sur notre site et dans nos communications, avec votre prénom et votre ville. Nous pouvons modérer, refuser ou retirer tout contenu faux, offensant ou sans rapport avec nos services.
5. Demandes de partenariat
L'envoi du formulaire « Devenir partenaire » ne crée aucun engagement pour l'une ou l'autre des parties. Les conditions d'un partenariat sont convenues séparément, par écrit.
6. Propriété intellectuelle
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7. Utilisation acceptable
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8. Limitation de responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit exact et accessible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'information qu'il contient. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois ontariennes sur la protection du consommateur.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'Ontario.
10. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique leur dernière modification. Questions : contact@rb-concept-renovation.com · +1 (416) 807-8486.