- Permis nécessaire : murs ajoutés ou retirés, nouvelles ouvertures, plomberie modifiée, sous-sol avec structure ou plomberie, logement secondaire, terrasse de plus de 60 cm, agrandissement.
- Pas de permis : peinture, armoires, plancher, isolation, remplacement de fenêtres de même taille, appareils sanitaires remplacés au même endroit.
- Électricité : toujours déclarée à l'ESA, même pour un petit travail.
- Une demande complète pour une maison doit recevoir une réponse dans un délai d'environ 10 jours.
Le permis de construction n'est pas une formalité administrative : il garantit que les travaux respectent le Code du bâtiment de l'Ontario, ce qui protège votre sécurité, votre assurance habitation et la valeur de revente de votre maison. Des travaux réalisés sans permis peuvent devoir être ouverts, corrigés, voire démolis. Voici comment savoir si votre projet en a besoin.
Les travaux qui exigent un permis
- Agrandissements, porches et terrasses à plus de 60 cm du sol.
- Ajout ou retrait de murs, en particulier les murs porteurs, et création ou agrandissement d'ouvertures de portes ou de fenêtres.
- Aménagement de sous-sol lorsqu'il touche la structure, le chauffage ou la plomberie, implique une excavation, une nouvelle entrée ou un second logement.
- Logement secondaire, quel qu'il soit.
- Installation ou modification de systèmes de chauffage ou de plomberie, y compris le clapet antiretour.
- Cheminées, foyers et poêles à bois.
- Remises de 15 m² et plus, et démolitions.
Les travaux qui n'en demandent pas
- Peinture et travaux de finition.
- Armoires de cuisine et menuiserie.
- Pose ou remplacement de plancher et d'isolation.
- Réfection de toiture sans travaux de structure.
- Remplacement de fenêtres ou de portes de même dimension dans une maison unifamiliale.
- Remplacement d'une fournaise ou d'une chaudière.
- Réparation ou remplacement d'appareils sanitaires, installation d'une pompe de puisard.
- Finition de sous-sol sans changement de structure, sans nouvelle plomberie et sans second logement.
- Terrasses de 60 cm ou moins.
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L'électricité : un cas à part
En Ontario, les travaux électriques relèvent de l'Office de la sécurité des installations électriques (ESA), et non de la Ville. Les règles sont simples :
- Seul le propriétaire lui-même ou un entrepreneur électricien licencié peut faire des travaux électriques dans une maison. Un ami ou un membre de la famille ne le peut pas.
- Une déclaration doit être faite avant le début des travaux, même pour un petit travail.
- Les installations ne doivent pas être recouvertes avant l'inspection ; l'ESA délivre ensuite un certificat d'acceptation.
Délais et inspections
En Ontario, une demande de permis complète pour une maison doit recevoir une décision dans un délai d'environ 10 jours. Une demande incomplète ralentit tout : plans, calculs de structure et formulaires doivent être prêts.
À Toronto, le service de permis express traite certains petits projets résidentiels (terrasses, modifications intérieures, reprises en sous-œuvre, conversion en deux logements, plomberie) : examen en 3 jours environ, et permis délivré en général le jour ouvrable suivant le paiement.
Pendant le chantier, des inspections ont lieu à des étapes précises (fondations, ossature, plomberie, isolation, fin des travaux). Elles doivent être effectuées dans les 2 jours ouvrables suivant la demande.
Qui demande le permis ?
Le permis est délivré pour la propriété : le propriétaire peut le demander lui-même ou mandater son entrepreneur ou un concepteur. Dans tous les cas, précisez dans votre contrat qui s'en charge et qui paie les frais.
Questions fréquentes
Combien coûte un permis à Toronto ?
Les frais dépendent du type de projet et de la surface. Pour un aménagement de sous-sol, ils se calculent au mètre carré, avec un minimum d'environ 200 $. Il faut ajouter le coût des plans si un concepteur ou un ingénieur est nécessaire.
Que se passe-t-il si des travaux ont été faits sans permis ?
La Ville peut exiger un permis après coup, avec ouverture des murs pour inspection. Cela peut aussi compliquer la vente de la maison ou une réclamation d'assurance.
Faut-il un permis pour enlever un mur ?
Oui. Même pour un mur que l'on croit non porteur, la Ville exige un permis lorsqu'on retire un mur ; un ingénieur confirme la structure et dimensionne la poutre si le mur est porteur.